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LES STATUTS

ARTICLE PREMIER : denomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tarnosiens Organisés, Unis et Solidaires (TOUS)
 
ARTICLE 2 : objet
Cette association a pour objet :
d'informer, organiser et mobiliser les tarnosiennes et tarnosiens pour promouvoir leurs droits et défendre leurs intérêts et leur bassin de vie.
Dans la limite de son objet, l'Association se réserve le droit d'ester en justice par l'intermédiaire de son représentant légal.
 
ARTICLE 3 : siege social
Le siège social est fixé chez le, la Président-e de l'association.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 : composition
L'association se compose de :
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, la personne morale pourra faire partie, à hauteur d'une seule voix représentative, du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale (AG).
 
ARTICLE 6 : conditions d'adhesion
L'adhésion est ouverte à tous, indépendamment des opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 
ARTICLE 7 : cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont réglé annuellement, à titre de cotisation, une somme fixée par les membres de l'association réunis en assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d’un montant égal ou supérieur à 5 fois le montant de la cotisation annuelle.
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Seuls les membres bienfaiteurs et les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent prendre part au vote de l'Assemblée générale.
Le montant de l'adhésion des adhérents et celui du droit d'entrée des membres bienfaiteurs peuvent être modifiés en assemblée générale.
 
ARTICLE 8 : radiations
- La qualité de membre se perd par :
- La démission par écrit auprès du, de la président-e ou du bureau de l'Association ;
- Le décès ;
- Le non-paiement de la cotisation ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 
ARTICLE 9 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs ;
- Les subventions éventuelles des collectivités locales ;
- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Un compte en banque est ouvert à cet effet.
 
ARTICLE 10 : assemblee generale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou de tout autre membre du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
 
ARTICLE 11 : assemblee generale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents à main levée.
 
ARTICLE 12 : conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 15 membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Peuvent être administrateurs uniquement les membres à jour de leur cotisation annuelle.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les première et deuxième années qui suivent la création de l'association, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du, de la Président-e, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du, de la Président-e est prépondérante. Chaque adhérent et membre bienfaiteur présent peut présenter un pouvoir signé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration peut représenter l'association afin d'ester en justice. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
 
ARTICLE 13 : bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) président(e) et Un(e) vice-président(e)
- Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) 
- Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- Deux membres
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Le bureau se réunit sur convocation du président à chaque fois que nécessaire. Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 : règlement interieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
ARTICLE 15 : dissolution
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire par les deux tiers des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 
Fait à Tarnos,
Le 20 juin 2016
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 20 juin 2016.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TARNOSIENS ORGANISES UNIS ET SOLIDAIRES
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